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CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations de vente en ligne par internet : entre la Société Coopérative Biologique Parisienne - Les Nouveaux Robinson - SA Coopérative à capital variable dont le siège social est 49 rue Raspail 93100 Montreuil-sous-Bois immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° B391553286 - APE 522P - n° de TVA FR55391553286 - Tél : 01-41-10-27-57 / formulaire de contact et ses clients, exclusivement des personnes physiques majeures, non commerçantes et achetant pour leurs besoins personnels et non professionnels et ayant une adresse physique dans la zone de livraison postale en France métropolitaine ainsi qu'une boîte à lettres électronique régulièrement consultée. Avant toute commande le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente dès lors qu'il a cliqué sur le bouton " j'accepte ". Passation d'une commande Aprés avoir rempli en ligne son panier d'articles , le client passe commande en sélectionnant la fonction " passer commande " qui figure au bas du récapitulatif de son panier. Ce récapitulatif mentionne la totalité des articles sélectionnés et leurs prix TTC en euros auquels s'ajoutent les frais d'expédition et de préparation. Le client a la possibilité de le modifier. Le client doit ensuite créér son compte avec un nom d'utilisateur et un mot de passe propre et compléter les champs obligatoires de la fiche d'identification. Ce compte propre lui reste acquis pour les commandes ultérieures. Après toute commande confirmée et payée le client reçoit automatiquement le jour même à son adresse e-mail l'accusé réception détaillée de sa commande et de son paiement. Paiement de la commande Après validation de sa commande et de ses coordonnées, le client doit ensuite procéder à son paiement. Celui-ci se fait exclusivement par carte bancaire nationale française ( CB - Visa - Eurocard - Mastercard ) au moyen du système sécurisé de paiement bancaire en ligne PAYBOX. Les marchandises restent la propriété des Nouveaux Robinson jusqu'à leur complet paiement par le client. Limitation de vente La vente en ligne est limitée à la France métropolitaine et selon les contraintes de La Poste pour les expéditions en colis postal, notamment pour le poids ( 30kgs maximum ) et les dimensions des colis. Le montant maximum par commande est fixé à 400 euros. Les Nouveaux Robinson se réservent la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client qui ne respecterait pas les conditions stipulées au 1er paragraphe ( commerçant, quantité anormale...) ou avec lequel des incidents seraient intervenus lors de précédentes commandes. Présentation des produits Les photos des produits ne sont pas contractuelles et les mentions figurant sur les emballages sont de la responsabilité des fabricants et transformateurs. Disponibilté et prix des produits Seuls les articles figurant en stock lors de la consultation du site peuvent être commandés par le client. Les prix de vente indiqués sont en euros et TTC (toutes taxes comprises). Ils ne comprennent pas les frais d'expéditions, de préparation, ou tout autre frais liés à la vente. Expéditions et délais Les expéditions se font en France métropolitaine uniquement et par colis postal Colissimo aux conditions et délais annoncées par La Poste, soit 2 jours ouvrables à partir de l'enregistrement du colis. La Poste dépose votre colis, si sa taille le permet, dans votre boîte à lettre, sinon elle vous laisse un avis de mise à disposition du colis au bureau postal. Les Nouveaux Robinson ne sauraient être tenus responsables d'éventuels problèmes et retards de délais des services postaux. Rétractation Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à partir de la date de livraison pour se rétracter. L'échange ou le remboursement des marchandises se fera dans les 30 jours et sans pénalités. Les marchandises devront être retournées en parfait état à l'adresse suivante : Les Nouveaux Robinson - Service e-commerce - 127 avenue Jean-Baptiste Clément 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Les frais de retour sont à la charge du client. Loi Informatique et Libertés Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° 1259201. Les informations nominatives renseignées lors de l'ouverture peuvent être rectifiées à tout moment par le client au moyen de son mot de passe. Les Nouveaux Robinson s'interdisent toute utilisation des informations collectées autre que celle liée à la vente sur ce site e-commerce. Le Tribunal de commerce compétent en cas de litige est le tribunal de Bobigny - Seine-St-Denis 93. |
